Guide du Soutien Civique, Mécénat d'Entreprise & Legs d'Intérêt Général
La Philosophie du Don Désintéressé au Profit de la Création Territoriale
L'association EV' ORGANISATION rappelle avec la plus grande netteté qu'elle ne propose aucun produit commercial, aucun abonnement payant et aucun service marchand. L'intégralité de nos ateliers, de nos séances de mentorat et de nos guides juridiques est mise à la disposition des artistes et des concitoyens à titre entièrement gratuit. Pour financer l'achat de matériel pédagogique spécialisé, la location de salles adaptées et le déplacement de nos intervenants bénévoles dans les zones rurales enclavées, notre association fait appel à la générosité désintéressée des particuliers et des entreprises mécènes attachés à la survie du patrimoine créatif local. Chaque contribution consentie au profit de notre organisme Loi 1901 concourt exclusivement à l'accomplissement de nos missions d'utilité publique. En application rigoureuse de la doctrine administrative fiscale, l'association délivre des reçus fiscaux certifiés ouvrant droit aux réductions d'impôt en vigueur, tout en garantissant un contrôle public irréprochable de l'affectation réelle de chaque euro versé.
1. Dispositions Fiscales Applicables aux Soutiens Citoyens & Mécènes
En effectuant un don désintéressé au profit d'EV' ORGANISATION, les contribuables participent à une œuvre reconnue d'intérêt général tout en bénéficiant des dispositions incitatives prévues par la loi relative au mécénat culturel :
Pour les Particuliers (Article 200 du CGI)
Les dons consentis par les particuliers ouvrent droit à une réduction d'impôt sur le revenu égale à 66 % du montant versé, retenu dans la limite légale de 20 % du revenu imposable net. Un don de 100 € ne vous revient en réalité qu'à 34 € après application de l'avantage fiscal.
Pour les Entreprises (Article 238 bis du CGI)
Les dons effectués au titre du mécénat par les entreprises assujetties à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu ouvrent droit à une réduction d'impôt égale à 60 % de leur montant, retenu dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d'affaires hors taxes.
2. Les Différentes Formes de Générosité Publique Autorisées
Notre structure accueille plusieurs modes de soutien, tous rigoureusement encadrés par la convention d'intérêt général :
- Le Don Manuel Numéraire : Versement effectué par virement bancaire solidaire ou chèque libellé à l'ordre exclusif d'« EV' ORGANISATION ». Aucun paiement en espèces n'est sollicité ni accepté sur la voie publique.
- Le Mécénat en Nature : Mise à disposition d'outillages techniques, de matériel informatique révisé, de fournitures pour beaux-arts ou d'espaces de pratique (salles d'exposition, granges aménagées).
- Le Mécénat de Compétences : Mise à disposition temporaire de salariés qualifiés par des entreprises mécènes pour animer des modules juridiques, fiscaux ou de communication culturelle.
- Les Legs & Donations : Transmission de patrimoine ou d'œuvres d'art avec exonération des droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de conformité aux clauses d'utilité publique.
3. Procédure Administrative d'Émission du Reçu Fiscal Officiel
Chaque contribution fait l'objet d'un accusé de réception immédiat émis par le secrétariat. À la clôture de l'année civile, l'association transmet par voie postale ou électronique sécurisée l'imprimé officiel réglementaire Cerfa N° 11580*05, revêtu de la signature autorisée du trésorier et du président collégial.
