Transparence Budgétaire, Comptes Publics & Gestion Désintéressée
L'Impératif Républicain de Transparence Financière dans l'Action Civique
L'association EV' ORGANISATION érige la clarté financière et l'exemplarité comptable en principes cardinaux de sa gouvernance institutionnelle. En tant qu'organisme à but non lucratif œuvrant dans le champ de l'intérêt général et de la formation d'utilité publique, nous considérons que chaque ressource confiée à notre structure — qu'elle provienne de cotisations citoyennes, de dons de mécénat ou de soutiens partenariaux — doit faire l'objet d'une justification intégrale, vérifiable et accessible à tous. Notre conseil d'administration applique scrupuleusement les critères de la gestion désintéressée définis par le Code général des impôts : bénévolat strict des administrateurs, absence absolue de distribution directe ou indirecte de bénéfices et réinvestissement total des excédents financiers dans la mise en œuvre de nos missions pédagogiques au bénéfice exclusif des créateurs et des habitants du Doubs. Cette rigueur budgétaire constitue le garant indéfectible de la confiance de nos partenaires publics, de nos bénévoles de terrain et des auditeurs de conformité du programme Google Ad Grants.
1. Ventilation Détaillée des Emplois & Ressources (Exercice 2025)
Les comptes annuels de l'association sont tenus conformément au plan comptable associatif (règlement ANC 2018-06). Le tableau ci-après synthétise la répartition entre les dépenses affectées directement aux actions de terrain et les frais généraux d'administration.
| Poste Budgétaire d'Emplois | Montant Consolidé (€) | Pourcentage du Budget Total | Finalité Civique & Territoriale |
|---|---|---|---|
| Missions de Terrain & Ateliers Pédagogiques | 38 450 € | 68,5 % | Achat de fournitures beaux-arts, prêt gratuit d'outillages, frais de déplacement des intervenants bénévoles en milieu rural. |
| Programme Mentorat & Orientation Métiers | 9 200 € | 16,4 % | Documentation juridique, abonnements à des bases documentaires professionnelles libres, organisation des sessions bilatérales. |
| Diffusion des Ressources Civiques & Séminaires | 5 100 € | 9,1 % | Impression gratuite des guides juridiques, captations pédagogiques, location de matériel technique de projection citoyenne. |
| Fonctionnement Administratif & Assurances Statutaires | 3 350 € | 6,0 % | Assurance responsabilité civile des bénévoles, frais bancaires solidaires, déclarations légales et tenue de registre. |
| TOTAL DES EMPLOIS EXÉCUTÉS | 56 100 € | 100,0 % | Allocation directe aux missions d'utilité publique : 94,0 % |
2. Engagement Solennel de Réinvestissement Intégral & Non-Lucrativité
L'assemblée générale d'EV' ORGANISATION rappelle solennellement que l'association ne poursuit aucun but lucratif. Tous les excédents constatés à la clôture de l'exercice sont obligatoirement reportés à nouveau et dédiés à l'exercice suivant sous forme de réserve de prévoyance pour le maintien de la gratuité des ateliers.
- Bénévolat de la gouvernance : Aucun membre du bureau ou du conseil collégial ne perçoit la moindre rémunération, indemnité de fonction ou avantage en nature.
- Remboursement de frais réels : Seuls les débours strictement engagés pour le compte exclusif de l'association (déplacements d'ateliers, fournitures) font l'objet d'un remboursement sur justificatif original certifié conforme.
- Non-assujettissement aux impôts commerciaux : Compte tenu du caractère désintéressé de la gestion et de la non-concurrence avec le secteur marchand, l'association n'est assujettie ni à la TVA, ni à la Contribution Économique Territoriale (CET), ni à l'Impôt sur les Sociétés (IS).
3. Modalités de Contrôle & Consultation des Pièces Justificatives
Tout citoyen, membre adhérent, donateur ou représentant des services fiscaux et préfectoraux peut solliciter la communication des livres de comptes, du grand livre comptable et des procès-verbaux d'assemblée générale. La demande s'effectue par écrit auprès du secrétariat général, 9 Rue des Sources, 25000 Besançon.
