Registre Légal, Mentions Réglementaires & Transparence Civique

Identification administrative certifiée de l'association EV' ORGANISATION, déclarations préfectorales, désignation du directeur de publication, hébergement certifié et charte de confidentialité.

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La Transparence Juridique Absolue : Garantie de l'Utilité Publique Républicaine

L'association EV' ORGANISATION publie ses données d'identification statutaire dans le respect rigoureux des dispositions de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), des décrets d'application de la loi du 1er juillet 1901 et des standards stricts de conformité requis par le programme de mécénat Google Ad Grants. En tant qu'organisme sans but lucratif dont l'unique raison d'être réside dans l'éducation populaire, l'émancipation artistique et la cohésion sociale à Besançon, nous plaçons la transparence juridique au rang d'exigence démocratique suprême. Aucune zone d'opacité, aucun montage commercial occulte et aucun transfert de données à des courtiers marchands ne sont tolérés au sein de notre portail. En consignant explicitement nos numéros d'immatriculation préfectorale, l'adresse exacte de notre siège social en France métropolitaine, les coordonnées directes de notre direction collégiale et l'identité vérifiée de notre prestataire d'hébergement, nous offrons aux usagers, aux autorités publiques et aux citoyens la garantie d'une structure responsable, pérenne et dévouée au bien public.

1. Identification Complète de la Personne Morale Éditrice

Le présent site internet accessible à l'adresse officielle de l'association constitue le portail institutionnel exclusif de la structure suivante :

Dénomination Officielle : EV' ORGANISATION
Forme Juridique : Association de droit français régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901
Numéro d'Immatriculation RNA : W251001090
Numéro SIREN : 905 187 159
Préfecture d'Enregistrement : Préfecture du Doubs, 8 bis Rue Charles Nodier, 25035 Besançon Cedex
Adresse du Siège Social Statutaire : 9 RUE DES SOURCES, 25000 BESANCON, FRANCE
Ligne Téléphonique Directe : +33507523330
Courriel Officiel du Secrétariat : omuarf342@gmail.com
Directeur de la Publication : Direction Collégiale de l'association EV' ORGANISATION
Gestion Désintéressée : Administrateurs bénévoles non rémunérés, absence totale de distribution de bénéfices

Contrôle annuel des pièces administratives et registre d'émargement — Photographie juridique 02/04 : Tenue et mise à jour du registre spécial associatif obligatoire conformément aux directives préfectorales.

2. Prestataire d'Hébergement Technique des Données

Conformément aux obligations issues de l'article 6-I-4 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'infrastructure technique d'hébergement du présent portail d'information civique est assurée par :

DÉCLARATION LÉGALE D'HÉBERGEMENT

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA)

3. Propriété Intellectuelle & Licence Ouverte de Partage

L'ensemble des fiches pédagogiques, textes d'orientation, cahiers d'analyse et guides administratifs produits par EV' ORGANISATION est placé sous la licence Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0). Vous êtes libres de reproduire, diffuser et adapter ces ressources à la condition expresse de citer la paternité d'EV' ORGANISATION, d'exclure toute commercialisation et de diffuser les œuvres dérivées sous la même licence.

Session d'information sur les licences ouvertes de partage — Photographie juridique 03/04 : Sensibilisation des jeunes artistes aux licences de libre diffusion et à la protection de leurs droits moraux.

4. Protection des Données Personnelles & Charte RGPD

En application du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD 2016/679) et de la Loi Informatique et Libertés modifiée :

Absence de traqueurs commerciaux : Ce site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun pixel de suivi tiers et aucun outil de profilage marchand. Seuls des cookies strictement techniques nécessaires à la navigation peuvent être temporairement stockés.
Finalité exclusive des formulaires : Les données collectées via les formulaires de contact et de candidature bénévole sont destinées exclusivement au traitement interne des demandes par le secrétariat d'EV' ORGANISATION.
Durée de conservation : Les données sont conservées pour une durée maximale de 24 mois après le dernier contact actif, puis définitivement supprimées de nos registres informatiques sécurisés.
Exercice de vos droits : Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation du traitement de vos données. Pour faire valoir vos droits, adressez un courrier au Délégué à la Protection des Données, EV' ORGANISATION, 9 Rue des Sources, 25000 Besançon, ou un courriel à omuarf342@gmail.com.

Validation formelle des procédures de conformité légale — Photographie juridique 04/04 : Approbation collégiale de la charte de confidentialité et de protection des usagers par les administrateurs d'EV' ORGANISATION.

Contacter le secrétariat juridique Consulter l'historique associatif officiel Accéder aux comptes certifiés